Mentions légales d’EM3C graphiste

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Mentions légales d’EM3C graphiste 2017-06-12T09:17:32+00:00

Retrouvez les mentions légales obligatoires du site EM3C, graphiste freelance sur Nice, Antibes, Sophia-Antipolis, Cannes, Monaco.

Informations légales :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.em3c.com, EI (entreprise individuelle) dont le siège social est situé au 1485 chemin des terriers, 06600 Antibes et immatriculée sous le numéro 810 517 292 00019 RCS St Laurent du Var.

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Elisabeth Smiraglia

Créateur : Elisabeth Smiraglia – EM3C

Responsable publication : Elisabeth Smiraglia – me contacter

Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : Elisabeth Smiraglia – me contacter

Hébergeur : Gandi – Gandi SAS, 15, place de la Nation 75011 Paris

Propriété intellectuelle :

Tous les textes, illustrations et images présents sur le site www.em3c.com sont soumis au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. EM3C est seul propriétaire des images et des projets qui figurent sur ce site. Toutes les photographies présentes sur ce site ont nécessité des autorisations, c’est pourquoi il est impossible d’en faire la copie sans requérir une autorisation au préalable (art L.111-1 CPI). Il est par conséquent interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter et diffuser les informations présentes sur le site www.em3c.com.

Toute autre utilisation que la consultation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Selon les termes de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur est illicite ».

La consultation ou modification de la base de données au moyen de programmes ou applications autres que ceux mis à disposition sur www.em3c.com est interdit. L’article L335-3 du CPI dispose en outre qu’est « un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur de logiciel ».

Toute personne ne respectant pas ces dispositions légales s’exposerait aux peines prévues à l’article L335-2 du même code, ainsi qu’à une condamnation au paiement de dommages intérêts dans le cadre d’assignations devant les juridictions civiles.

Gestion des données personnelles.

1.Généralités

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.em3c.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.em3c.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Élisabeth Smiraglia ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.em3c.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.em3c.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.em3c.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’EM3C et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.em3c.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

2. Liens hypertextes et cookies

Le site www.em3c.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, cependant, EM3C n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.em3c.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Choisissez le menu « outil  » puis « Options » Cliquez sur l’icône « vie privée » Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur. Sélectionnez Options (Préférences sous Mac et Linux, Paramètres sous Google Chrome OS). Cliquez sur l’onglet Options avancées. Cliquez sur l’option Paramètres de contenu de la section « Confidentialité ». Dans la boîte de dialogue Paramètres de contenu qui s’affiche, cliquez sur l’onglet Cookies.
Choisissez le menu « Fichier »> »Préférences » Vie Privée
Choisissez Safari > Préférences. Cliquez sur Sécurité. Dans la section Accepter les cookies, choisissez la façon dont vous souhaitez que Safari gère les cookies. Cliquez sur le bouton d’aide (point d’interrogation) pour connaître les différentes options de façon plus détaillée.

3.Description des services fournis

Le site www.em3c.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Élisabeth Smiraglia s’efforce de fournir sur le site www.em3c.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.em3c.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.em3c.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Limitations de responsabilité

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6. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).