droits d'auteurs
Image courtesy of Grant Cochrane

Comprendre les droits d’auteurs

A qui appartient les droits d’auteur ?

A tout un chacun à partir du moment où il est l’auteur d’une œuvre dont il détient lui-même les droits d’auteur, car internet : c’est le nirvana des graphistes, le nombre de ressources mis en partage est innombrable, il faut au préalable prêter attention aux licences d’exploitation.

Par exemple l’image ci-utilisée est utilisable à titre personnel, professionnel, éducatif partout dans le monde et sans limite de durée sous réserve de nommer son auteur.
De ce fait, nul ne peut utiliser d’œuvres sans le consentement défini par une « cession de droits d’exploitation ».

La notion de droit d’exploitation des droits d’auteur

Dans le cadre d’une commande, ce n’est pas une « œuvre » qui est vendue, mais son droit de reproduction pour un usage défini et limité dans le temps par contrat. Cela signifie qu’un commanditaire ne peut reproduire une maquette papier ou numérique sans accord préalable avec le graphiste. Pour céder le droit de reproduire son œuvre, le graphiste doit réaliser une cession de droits d’exploitation précisant dans quels espaces et pour quelle durée l’œuvre peut être reproduite.

Droits d’auteurs

Tout graphiste se doit de connaître le droit d’auteurs cependant il faut penser à décrire les règles qui vont définir cette « cession des droits ».
Cet oubli peut poser des problèmes pour le client qui ne connait pas les limites d’utilisation du graphisme qu’il a acheté et l’auteur ne peut protéger les conditions d’utilisation de son œuvre. En droit (Article L 131-2 et L131-3 du code de la propriété intellectuelle) un écrit est nécessaire pour constater une cession de droits d’auteurs.
C’est pour cela que dans l’article sur les « 4 clés pour évaluer un graphiste » je considère la question des droits d’auteurs comme un éléments primordial lors de l’établissement du devis.
La cession des droits peut se faire de plusieurs manières, avec quelques lignes figurant sur la facture, sur un contrat spécifique ou bien dans les conditions générales de vente.

Mentions obligatoires

L’article L.131-3 al.1er –du Code de la propriété intellectuelle indique les mentions à faire apparaître obligatoirement sur l’acte de cession
« La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. »

  • Il convient donc de préciser le plus clairement possible :
  • Les droits d’exploitation cédés (c’est-à-dire les droits de reproduction et droits de représentation) la durée de la cession
  • L’étendue (diffusion papier et nombre d’exemplaires, sur Internet, édition de poche…) et la destination (usage privé, communication interne, publicité nationale)
  • Le lieu de diffusion (étendue géographique)

Tarifs des droits d’auteurs

Les droits d’auteurs sont libres, ils peuvent être négociés entre le graphiste et son commanditaire mais les deux partis doivent retenir qu’un « écrit » de cession de droits d’exploitation est indispensable afin d’éviter toute poursuite.
Pour cette raison de simplification j’ai opté pour une cession gratuite, sans limite de durée, ni géographique, ni d’usage et également sans limite de supports d’utilisation.